De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français

Cathy Pomart. De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. pp.396--409. ⟨hal-01233354⟩