De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français - Université de La Réunion Access content directly
Conference Papers Year : 2012

De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01233354 , version 1 (25-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01233354 , version 1

Cite

Cathy Pomart. De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. pp.396--409. ⟨hal-01233354⟩
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