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Conference papers

De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français

Résumé : no abstract
Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01233354
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 25, 2015 - 6:43:32 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01233354, version 1

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Citation

Cathy Pomart. De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. pp.396--409. ⟨hal-01233354⟩

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