Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative
Résumé
no abstract
Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 25 novembre 2015-06:43:29
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01233350 , version 1
Citer
Cathy Pomart. Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative. Marteau-Lamarche, Mireille. Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, pp.76--83, 2013. ⟨hal-01233350⟩
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