Cathy Pomart. Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative. Marteau-Lamarche, Mireille.
Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, pp.76--83, 2013.
⟨hal-01233350⟩