Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008)

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur correspondant
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:16

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hal-01232997 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232997 , version 1

Citer

Pascal Puig. Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008). Revue des contrats, 2009, pp.634--639. ⟨hal-01232997⟩

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