Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008) - Université de La Réunion
Journal Articles Revue des contrats Year : 2009

Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008)

Pascal Puig
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 971513

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Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01232997 , version 1 (24-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232997 , version 1

Cite

Pascal Puig. Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008). Revue des contrats, 2009, pp.634--639. ⟨hal-01232997⟩
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