Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2009

Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008)

Pascal Puig
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 971513

Connectez-vous pour contacter l'auteur

Abstract

no abstract
No file

Dates and versions

hal-01232997 , version 1 (24-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232997 , version 1

Cite

Pascal Puig. Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008). Revue des contrats, 2009, pp.634--639. ⟨hal-01232997⟩
69 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More