Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2009
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:16
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01232997 , version 1
Citer
Pascal Puig. Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008). Revue des contrats, 2009, pp.634--639. ⟨hal-01232997⟩
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