Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971511

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Centre de Recherche Juridique

Résumé

Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, "L’obligation de restitution en fin de bail" ;Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, "Le droit du bail au soutien de l’irrévocabilité de l’offre"; Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008, "L’impossibilité d’exécuter en nature"

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:11

Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01232994 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232994 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008). Revue des contrats, 2009, 2, pp.613 et s. ⟨hal-01232994⟩

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