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Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009)

Résumé : Le recours contre une décision relative à une demande d‘exequatur, prise sur le fondement du règlement (CE) n° 44/2001, ne peut être exercé que par les parties qui sont formellement intervenues à l‘instance initiale. Ceci exclut, notamment, l‘exercice d‘une voie de recours par un créancier par voie oblique.
Document type :
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232989
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 24, 2015 - 12:10:04 PM
Last modification on : Wednesday, April 13, 2022 - 3:27:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232989, version 1

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Citation

David Martel. Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009). La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.368. ⟨hal-01232989⟩

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