Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
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Résumé

CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, "Nom commercial et concurrence déloyale" ; CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, "Droit à l’image et protection de la vie privée" ; CA Saint-Denis, 11 juin 2010, "Manquement au devoir d’information" ; CA Saint-Denis, 4 juin 2010, "Indivisibilité des contrats et démarchage à domicile"

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Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:30

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  • HAL Id : hal-01232956 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108. ⟨hal-01232956⟩

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