Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010,"Valeur de l’avenant sous seing privé à un acte authentique" ; Cass. Avis, 8 avril 2010,"Champ d’application de l’article L. 341-5 du Code de la consommation" ; Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010,"Etendue du devoir de conseil du rédacteur d’actes" ; Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010,"Acte préparatoire et responsabilité notariale" ; Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010,"Point de départ de la prescription pour la responsabilité civile du notaire" ; Cass. civ. 1ère, 25 février 2010,"Révocation partielle du mandat" ; Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010,"Le risque de dommage est-il indemnisable ?"