Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue du marché commun et de l'Union européenne
Année : 2010
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:38:26
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- HAL Id : hal-01232949 , version 1
Citer
Taha Bangui. Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 537, pp.257--266. ⟨hal-01232949⟩
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