Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue du marché commun et de l'Union Européenne Year : 2010

Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire

(1)
1
Taha Bangui
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 971515

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01232949 , version 1 (24-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232949 , version 1

Cite

Taha Bangui. Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2010, 537, pp.257--266. ⟨hal-01232949⟩
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