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Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232949
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, November 24, 2015 - 12:09:23 PM
Last modification on : Thursday, July 1, 2021 - 3:07:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01232949, version 1

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Citation

Taha Bangui. Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2010, pp.257--266. ⟨hal-01232949⟩

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