L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la matière fiscale : l'influence des conceptions européennes sur les législations internes (2ème partie)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité
Année : 2011
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232928
Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:02
Dernière modification le : mercredi 2 août 2023-15:53:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01232928 , version 1
Citer
Virginie Fraissinier. L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la matière fiscale : l'influence des conceptions européennes sur les législations internes (2ème partie). Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2011, 1072, pp.18--23. ⟨hal-01232928⟩
Collections
70
Consultations
0
Téléchargements