Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2011

Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011)

Jean-Baptiste Seube
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Résumé

Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, "Clause de cession" ; Cass. com., 15 mars 2011, "Respect des délais contractuels" ; Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, "Clause résolutoire et clause aménageant les effets de la résolution judiciaire" ; Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, "Notion de clause pénale" ; Cass. com., 18 janvier 2011, "Notion de clause pénale" ; Cass. com., 12 janvier 2011, "Régime de la clause pénale"

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:08:55

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

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Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 25, pp.1482. ⟨hal-01232921⟩

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