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Journal articles
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010)
Résumé : Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, "Opposabilité à l’adjudicataire d’un avenant conclu postérieurement au commandement de saisie" ; Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, "Détermination du lieu où est subi le dommage en cas de rupture fautive des pourparlers» ; Cass. civ. 8 décembre 2010, "La clause résolutoire dans le bail commercial"
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232916
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Tuesday, November 24, 2015 - 12:08:50 PM
Last modification on : Thursday, July 1, 2021 - 3:07:49 AM
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