Rupture brutale de la relation commerciale et tiers victime (Cass. Com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

Rupture brutale de la relation commerciale et tiers victime (Cass. Com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975)

Louis-Frédéric Pignarre
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 973162

Connectez-vous pour contacter l'auteur
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232898

Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:08:28

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01232898 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232898 , version 1

Citer

Louis-Frédéric Pignarre. Rupture brutale de la relation commerciale et tiers victime (Cass. Com., 6 septembre 2011, n° 10-11.975). Revue Lamy Droit civil, 2012, 89, pp.7--12. ⟨hal-01232898⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
104 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More