Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale - Université de La Réunion Access content directly
Book Sections Year : 2007

Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01231116 , version 1 (19-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01231116 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Seube. Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale. Foyer, Jacques. Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, 978-2-7178-5481-7. ⟨hal-01231116⟩
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