Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale
Résumé
no abstract
Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 19 novembre 2015-15:17:48
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
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- HAL Id : hal-01231116 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Seube. Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale. Foyer, Jacques. Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, 978-2-7178-5481-7. ⟨hal-01231116⟩
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