Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale
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Year : 2007
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Submitted on : Thursday, November 19, 2015-3:17:48 PM
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- HAL Id : hal-01231116 , version 1
Cite
Jean-Baptiste Seube. Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale. Foyer, Jacques. Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, 978-2-7178-5481-7. ⟨hal-01231116⟩
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