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Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale

Résumé : no abstract
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01231116
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Thursday, November 19, 2015 - 3:17:48 PM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01231116, version 1

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Citation

Jean-Baptiste Seube. Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale. Foyer, Jacques. Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, 978-2-7178-5481-7. ⟨hal-01231116⟩

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