Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue de droit du travail Year : 2009

Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences

Louis-Frédéric Pignarre
  • Function : Author
  • PersonId : 973162

Abstract

De riches interactions nourrissent les rapports entre le droit civil et le droit des clauses du contrat de travail. L'étude propose de soumettre l'exigence de contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence à la théorie des obligations. Les évolutions imposées par la chambre sociale peuvent alors être utilement éclairées : la notion de cause permet de mieux cerner le sens des mutations en cours et les règles du droit des obligations et des nullités permettent de mieux comprendre le régime juridique de la contrepartie pécuniaire.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01231110 , version 1 (19-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01231110 , version 1

Cite

Louis-Frédéric Pignarre. Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences. Revue de droit du travail, 2009, pp.151. ⟨hal-01231110⟩
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