Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences

Résumé : De riches interactions nourrissent les rapports entre le droit civil et le droit des clauses du contrat de travail. L'étude propose de soumettre l'exigence de contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence à la théorie des obligations. Les évolutions imposées par la chambre sociale peuvent alors être utilement éclairées : la notion de cause permet de mieux cerner le sens des mutations en cours et les règles du droit des obligations et des nullités permettent de mieux comprendre le régime juridique de la contrepartie pécuniaire.
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Thursday, November 19, 2015 - 3:17:37 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:22 PM

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  • HAL Id : hal-01231110, version 1

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Louis-Frédéric Pignarre. Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.151. ⟨hal-01231110⟩

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