Libertés de circulation et fiscalité directe - Quelques réflexions sur la pratique et la jurisprudence fiscales communautaires
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue du marché commun et de l'Union européenne
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 19 novembre 2015-08:50:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:38:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01230805 , version 1
Citer
Taha Bangui. Libertés de circulation et fiscalité directe - Quelques réflexions sur la pratique et la jurisprudence fiscales communautaires. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 537, pp.257--266. ⟨hal-01230805⟩
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