Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC (Cons. const. 3 déc. 2009, n° 2009-595 DC - 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC - 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC - 2 juillet 2010, n° 2010-10 QPC - 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC (Cons. const. 3 déc. 2009, n° 2009-595 DC - 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC - 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC - 2 juillet 2010, n° 2010-10 QPC - 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC)

Pascal Puig
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Résumé

no abstract

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01230667 , version 1 (18-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230667 , version 1

Citer

Pascal Puig. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC (Cons. const. 3 déc. 2009, n° 2009-595 DC - 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC - 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC - 2 juillet 2010, n° 2010-10 QPC - 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 3, pp.517. ⟨hal-01230667⟩
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