Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Droit et Patrimoine Year : 2011

Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ?

(1) , (2)
1
2
Jean-Baptiste Seube
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 971511
Thierry Revet
  • Function : Author
  • PersonId : 769171
  • IdRef : 031646697

Abstract

Puisant ses sources dans le droit romain, le droit coutumier ou le droit révolutionnaire, le droit des biens jouit d’une patine et d’un équilibre acquis par plusieurs siècles d’évolution. Certains contentieux témoignent de ce classicisme : l’extinction de la servitude ou du droit d’habitation, l’action en bornage sont ainsi des contentieux habituels pour qui s’intéresse à la matière. Mais le droit des biens ne se réduit pas à ce type de contentieux. L’irruption des droits fondamentaux et la création de la question prioritaire de constitutionnalité imposent un renouvellement à la matière. Des textes parfois bicentenaires sont ainsi analysés à l’aune des nouveaux principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme ou le Conseil constitutionnel. Au cours de la période couverte, la cession forcée de mitoyenneté et l’étendue de l’indemnité d’expropriation ont ainsi été appréciées au regard de la Constitution ou de la Convention européenne des droits de l’homme. Est ainsi en train d’éclore un droit civil constitutionnel et conventionnel des biens.
Not file

Dates and versions

hal-01230658 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230658 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ?. Revue Droit et Patrimoine, 2011, 204, pp.80--91. ⟨hal-01230658⟩
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