Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2008
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:28:29
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- HAL Id : hal-01230360 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670). Droit administratif, 2008, 7, pp.27--29 (comm. 98). ⟨hal-01230360⟩
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