Délégation et délégation-partage d’autorité parentale : entre espoir et réalisme, l’heure de la mise au point (CA Papeete 10 avril 2008, CA Saint-Denis 20 mars 2007, 1ère Civ. 16 avril 2008, CA Douai 11 décembre 2008)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:28:24
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- HAL Id : hal-01230355 , version 1
Citer
Cathy Pomart. Délégation et délégation-partage d’autorité parentale : entre espoir et réalisme, l’heure de la mise au point (CA Papeete 10 avril 2008, CA Saint-Denis 20 mars 2007, 1ère Civ. 16 avril 2008, CA Douai 11 décembre 2008). Les Petites Affiches, 2009, 110, pp.7--12. ⟨hal-01230355⟩
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