Nouveau rebondissement à propos de la transmission du nom de famille (CE, 4 déc. 2009, no 31518, Lavergne)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2010
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230350
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:28:19
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01230350 , version 1
Citer
Cathy Pomart. Nouveau rebondissement à propos de la transmission du nom de famille (CE, 4 déc. 2009, no 31518, Lavergne). Les Petites Affiches, 2010, 130, pp.25--29. ⟨hal-01230350⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements