Le légataire universel n’est pas un héritier (Note s/ Cass. civ I.) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Le légataire universel n’est pas un héritier (Note s/ Cass. civ I.)

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 973005

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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:28:15

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Dates et versions

hal-01230346 , version 1 (18-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230346 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Le légataire universel n’est pas un héritier (Note s/ Cass. civ I.). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.896. ⟨hal-01230346⟩

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