Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France)

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01230337 , version 1 (18-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230337 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France). Les Petites Affiches, 2011, 106, pp.15--20. ⟨hal-01230337⟩
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