Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France)

Cathy Pomart

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2011

Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France)

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Cathy Pomart

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Chronique jurisprudentielle Commentaire d'arrêt Note Observation

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Cathy Pomart. Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France). Les Petites Affiches, 2011, 106, pp.15--20. ⟨hal-01230337⟩

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Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France)

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