L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087)
Résumé
no abstract
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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:59
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- HAL Id : hal-01230331 , version 1
Citer
David Martel. L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 6, pp.36. ⟨hal-01230331⟩
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