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L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087)

Résumé : no abstract
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230331
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 11:27:59 AM
Last modification on : Sunday, June 26, 2022 - 12:53:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230331, version 1

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Citation

David Martel. L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2011, 6, pp.36. ⟨hal-01230331⟩

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