L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique Personnes & Famille Year : 2011

L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087)

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01230331 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230331 , version 1

Cite

David Martel. L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 6, pp.36. ⟨hal-01230331⟩
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