David Martel. L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087).
Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.36.
⟨hal-01230331⟩