David Martel. Transmission au Conseil constitutionnel de la question relative à l’interdiction du mariage homosexuel (Note sous Cass. civ. 1re, QPC, 16 nov. 2010).
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2011, pp.Étude 4.
⟨hal-01230328⟩