Volte-face législative, où chronique de la mort annoncée du principe de survie du couple parental au-delà du couple conjugal (L. no 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : JO 10 juill. 2010, p. 12762) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Volte-face législative, où chronique de la mort annoncée du principe de survie du couple parental au-delà du couple conjugal (L. no 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : JO 10 juill. 2010, p. 12762)

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01230325 , version 1 (18-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230325 , version 1

Citer

Cathy Pomart. Volte-face législative, où chronique de la mort annoncée du principe de survie du couple parental au-delà du couple conjugal (L. no 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : JO 10 juill. 2010, p. 12762). Les Petites Affiches, 2011, 108, pp.8--12. ⟨hal-01230325⟩
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