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La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC)

Résumé : Les « dits » : la prise de position attendue sur la définition de l'inceste et les « non-dits » : le silence coupable concernant la nature de la loi
Document type :
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01230315
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 11:27:39 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230315, version 1

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Cathy Pomart. La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.8--13. ⟨hal-01230315⟩

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