La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2012

La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC)

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Cathy Pomart
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 972517

Abstract

Les « dits » : la prise de position attendue sur la définition de l'inceste et les « non-dits » : le silence coupable concernant la nature de la loi
Not file

Dates and versions

hal-01230315 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230315 , version 1

Cite

Cathy Pomart. La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC). Les Petites Affiches, 2012, 137, pp.8--13. ⟨hal-01230315⟩
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