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Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01225435
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Friday, November 6, 2015 - 10:55:57 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225435, version 1

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Citation

Catherine Fruteau. Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2008, pp.59. ⟨hal-01225435⟩

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