Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 6 novembre 2015-10:55:57
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
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- HAL Id : hal-01225435 , version 1
Citer
Catherine Fruteau. Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction. Revue Lamy Droit civil, 2008, pp.59. ⟨hal-01225435⟩
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