Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01225435 , version 1 (06-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225435 , version 1

Citer

Catherine Fruteau. Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction. Revue Lamy Droit civil, 2008, pp.59. ⟨hal-01225435⟩
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