Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2008

Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01225435 , version 1 (06-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225435 , version 1

Cite

Catherine Fruteau. Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction. Revue Lamy Droit civil, 2008, pp.59. ⟨hal-01225435⟩
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