Une loi pour la confiance… dans les produits du time share
Résumé
commentaire de la réforme des contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé et des produits de vacances
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2009
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Soumis le : vendredi 6 novembre 2015-10:55:49
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
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Identifiants
- HAL Id : hal-01225431 , version 1
Citer
David Martel. Une loi pour la confiance… dans les produits du time share. Revue Lamy Droit civil, 2009, Novembre, pp.7. ⟨hal-01225431⟩
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