Une loi pour la confiance… dans les produits du time share - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2009

Une loi pour la confiance… dans les produits du time share

David Martel
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 971412

Abstract

commentaire de la réforme des contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé et des produits de vacances

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01225431 , version 1 (06-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225431 , version 1

Cite

David Martel. Une loi pour la confiance… dans les produits du time share. Revue Lamy Droit civil, 2009, Novembre, pp.7. ⟨hal-01225431⟩
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