Le contrôle de la proportionnalité dans la Convention européenne des droits de l’homme : présentation générale - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Le contrôle de la proportionnalité dans la Convention européenne des droits de l’homme : présentation générale

Laurent Sermet
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971510

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Soumis le : vendredi 6 novembre 2015-10:55:33

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

hal-01225425 , version 1 (06-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225425 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Le contrôle de la proportionnalité dans la Convention européenne des droits de l’homme : présentation générale. Les Petites Affiches, 2009, 46, pp.26--31. ⟨hal-01225425⟩

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