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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

Du prétendu risque de disparition de la responsabilité pour risque en droit administratif

Fabrice Lemaire
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 972635
  • IdRef : 167025880

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Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01225408 , version 1 (06-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225408 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Du prétendu risque de disparition de la responsabilité pour risque en droit administratif. Droit administratif, 2011, 10, pp.9--18. ⟨hal-01225408⟩
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