Commentaire critique de l’ouvrage de Jean-Pierre Garçon, « La TVA appliquée à l’immobilier» , hors formalités, à l’office
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no abstract
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Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 6 novembre 2015-10:54:40
Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:53:01
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- HAL Id : hal-01225402 , version 1
Citer
Mireille Marteau-Lamarche. Commentaire critique de l’ouvrage de Jean-Pierre Garçon, « La TVA appliquée à l’immobilier» , hors formalités, à l’office. Répertoire du notariat Defrénois, 2012. ⟨hal-01225402⟩
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