Commentaire critique de l’ouvrage de Jean-Pierre Garçon, « La TVA appliquée à l’immobilier» , hors formalités, à l’office - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Répertoire du notariat Defrénois Year : 2012

Commentaire critique de l’ouvrage de Jean-Pierre Garçon, « La TVA appliquée à l’immobilier» , hors formalités, à l’office

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01225402 , version 1 (06-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225402 , version 1

Cite

Mireille Marteau-Lamarche. Commentaire critique de l’ouvrage de Jean-Pierre Garçon, « La TVA appliquée à l’immobilier» , hors formalités, à l’office. Répertoire du notariat Defrénois, 2012. ⟨hal-01225402⟩
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