Le domaine public sous l’emprise des droits de l’homme. La banalisation du contentieux domanial en droit français - Université de La Réunion
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le domaine public sous l’emprise des droits de l’homme. La banalisation du contentieux domanial en droit français

Mehmet Tinc
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 972636

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Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01224719 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01224719 , version 1

Citer

Mehmet Tinc. Le domaine public sous l’emprise des droits de l’homme. La banalisation du contentieux domanial en droit français. Güzel, Ali and Canbolat, Talat. Prof. Dr. Ali Güzel'e armağan: Mélanges en l'honneur du Prof. Dr. Ali Güzel, 2, Beta, pp.1661--1675, 2010, 978-605-377-238-5. ⟨hal-01224719⟩
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