Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins - Université de La Réunion Access content directly
Book Sections Year : 2012

Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01224713 , version 1 (05-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01224713 , version 1

Cite

Cathy Pomart. Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins. Dupuis, Michel. Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, pp.319-342, 2012, 978-2-7076-1755-2. ⟨hal-01224713⟩
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