La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité
Résumé
no abstract
Communication Dans Un Congrès
Année : 2009
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01223633
Soumis le : mardi 3 novembre 2015-08:59:57
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01223633 , version 1
Citer
Grégory Kalfleche. La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité. Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », Dec 2009, n.c., Mayotte. ⟨hal-01223633⟩
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