Quelle action communautaire à l'égard des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer? - Université de La Réunion
Journal Articles Revue du marché commun et de l'Union européenne Year : 2010

Quelle action communautaire à l'égard des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer?

Hélène Pongérard-Payet
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162

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Droit communautaire

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Law

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Submitted on : Thursday, October 8, 2015-4:19:58 PM

Last modification on : Saturday, May 6, 2023-9:38:26 PM

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Dates and versions

hal-01213588 , version 1 (08-10-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01213588 , version 1

Cite

Hélène Pongérard-Payet. Quelle action communautaire à l'égard des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer?. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 534, pp.37--48. ⟨hal-01213588⟩

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