Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

Mireille Marteau-Lamarche
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Rémy Amato
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Marcelino Burel
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Patrice Frappin
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Résumé

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Mots clés

Droit fiscal

Domaines

Droit
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Mireille Marteau-Lamarche, Rémy Amato, Marcelino Burel, Patrice Frappin. Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.145--150. ⟨hal-01213578⟩

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