Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

Mireille Marteau-Lamarche; Rémy Amato; Marcelino Burel; Patrice Frappin

Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2011

Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

(1) , , ,

Mireille Marteau-Lamarche

Function : Correspondent author
PersonId : 971514

Connectez-vous pour contacter l'auteur

Centre de Recherche Juridique

Rémy Amato

Function : Author

Marcelino Burel

Function : Author

Patrice Frappin

Function : Author

Abstract

no abstract

Keywords

Droit fiscal

Domains

Law

Fichier principal

rjoi_12_marteau-lamarche.pdf (216.29 Ko)

Origin	Files produced by the author(s)

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01213578

Submitted on : Wednesday, April 29, 2020-12:39:40 PM

Last modification on : Thursday, June 22, 2023-11:50:25 AM

Dates and versions

hal-01213578 , version 1 (29-04-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-01213578 , version 1

Cite

Mireille Marteau-Lamarche, Rémy Amato, Marcelino Burel, Patrice Frappin. Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.145--150. ⟨hal-01213578⟩

Export

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

174 View

81 Download

Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

Abstract

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share