Aspects de droit international privé dans l’affaire Zeturf
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2009
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01212285
Soumis le : mardi 6 octobre 2015-13:44:25
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01212285 , version 1
Citer
David Martel. Aspects de droit international privé dans l’affaire Zeturf : note sous CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe Sac/ Edil centro SpA. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 49, pp.52--54. ⟨hal-01212285⟩
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