L'iniciative citoyenne européenne un an après l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 211/2011: un tableau en clair-obscur - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Europe: actualité du droit communautaire Année : 2013

L'iniciative citoyenne européenne un an après l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 211/2011: un tableau en clair-obscur

Julie Dupont-Lassalle
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Soumis le : mardi 6 octobre 2015-13:44:08

Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:52:56

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Dates et versions

hal-01212263 , version 1 (06-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01212263 , version 1

Citer

Julie Dupont-Lassalle. L'iniciative citoyenne européenne un an après l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 211/2011: un tableau en clair-obscur. Europe: actualité du droit communautaire, 2013, 23 (10), pp.4--13. ⟨hal-01212263⟩

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