Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers
Résumé
no abstract
Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
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Soumis le : mardi 6 octobre 2015-12:47:40
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01212238 , version 1
Citer
Mathieu Maisonneuve. Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers. Clamour, Guylain. Contrats et propriété publics: actes du colloque de Montpellier des 28 et 29 avril 2011, LexisNexis, pp.167, 2011, 978-2-7110-1603-7. ⟨hal-01212238⟩
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