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Bienvenue dans la collection du Centre de droit social
La collection du Centre de droit social accueille la production scientifique déposée par les chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants du laboratoire.
Elle permet notamment :
- d'assurer une large diffusion des résultats de la recherche produite par le laboratoire
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Derniers documents déposés
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Alexis Bugada. Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53. Le Droit Maritime Français, 2022. ⟨hal-03535666⟩
Notices982 |
Texte intégral43 |
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Dalloz Actualités - SocialLa révision d’une clause de non-concurrence par le juge n’est pas admise lorsque le salarié sollicite exclusivement la nullité de celle-ci. De surcroît, pour déterminer si l’employeur peut prétendre au remboursement de la contrepartie financière versée au salarié lorsque la clause est jugée nulle, le juge doit nécessairement vérifier si le salarié a violé ou non cette clause. Sur la boutique Dalloz |
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