Mariage : effet de la polygamie sur l’attribution d’une pension de réversion, note sous Cour de cassation (civ. 2e), 9 octobre 2014 et 12 février 2015, pourvois n° 13‐22.499 et n°13‐19.751

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Mots-clés : Droit
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Submitted on : Thursday, December 14, 2017 - 1:02:33 PM
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  • HAL Id : hal-01663910, version 1

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Élise Ralser. Mariage : effet de la polygamie sur l’attribution d’une pension de réversion, note sous Cour de cassation (civ. 2e), 9 octobre 2014 et 12 février 2015, pourvois n° 13‐22.499 et n°13‐19.751. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2015, pp.621--631. 〈hal-01663910〉

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