Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779

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Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 1, pp.49
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Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:47:04
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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 1, pp.49. 〈hal-01507817〉

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