Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507817

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:47:04

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507817 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507817 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 1, pp.49. ⟨hal-01507817⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
112 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More