Chronique Technique contractuelle "CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ?" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 26 (1351), pp.31
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Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:47:01
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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ?" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 26 (1351), pp.31. 〈hal-01507810〉

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