Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2008

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971511

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Centre de Recherche Juridique

Résumé

Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, "L’indivisibilité des conventions : objective ou subjective ?" ; Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008, "L’accord sur le loyer est nécessaire à la qualification de bail"

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01233003

Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:23

Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01233003 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01233003 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008). Revue des contrats, 2008, 3, pp.836 et s. ⟨hal-01233003⟩

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