Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008)

Résumé : Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, "L’indivisibilité des conventions : objective ou subjective ?" ; Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008, "L’accord sur le loyer est nécessaire à la qualification de bail"
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Revue des contrats, 2008, pp.836 et s
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008). Revue des contrats, 2008, pp.836 et s. 〈hal-01233003〉

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