Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971511

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Résumé

Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009,"Réticence dolosive sur la portée d’une clause et contractant "professionnel" du droit" ; Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009, "Modification du contrat"

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:06

Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52

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hal-01232990 , version 1 (24-11-2015)

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  • HAL Id : hal-01232990 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009). Revue des contrats, 2009, 4, pp.1486. ⟨hal-01232990⟩

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