Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009)

Résumé : Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009,"Réticence dolosive sur la portée d’une clause et contractant "professionnel" du droit" ; Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009, "Modification du contrat"
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Revue des contrats, 2009, pp.1486
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:06
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009). Revue des contrats, 2009, pp.1486. 〈hal-01232990〉

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