Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-69 533, Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-72 029)

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.3 et s
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01232927
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:09:01
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232927, version 1

Collections

Citation

Anne-Françoise Zattara-Gros. Panorama de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-69 533, Cass. com., 3 nov. 2010, pourvoi n° 09-72 029). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.3 et s. 〈hal-01232927〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

85